Termes et conditions

La visite, l’utilisation ou la commande des produits consultés sur le site www.vinero.fr implique l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation qui seront détaillées ci-après. Les achats sur le site www.vinero.fr ne peuvent être effectués que par des personnes âgées de plus de 18 ans. Afin d’utiliser le site dans de bonnes conditions, il est recommandé de lire attentivement les Conditions Générales de Vente. www.vinero.fr est géré par SUPER DRINKS DISTRIBUTION SRL basée à Bucarest Str. Vlahita Nr.4, Secteur 3 ,, immatriculée au Registre du Commerce sous le no. J40 / 10978/2018, CUI RO 39692012, – Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications aux Termes et Conditions ainsi que tout autre changement sur le site www.Vinero.fr sans préavis. En accédant à la page Termes et Conditions, vous pouvez toujours lire la dernière version des dispositions.

ÉLÉMENTS DÉFINITIFS

Terminologie: Acheteur – la personne, l’entreprise, la société ou toute autre entité juridique qui émet une commande. Vendeur – la société SUPER DRINKS DISTRIBUTION SRL, ayant son siège social à Bucarest Str. Vlahita Nr.4, Secteur 3, immatriculée au Registre du Commerce sous le no. J40 / 10978/2018, CUI RO 39692012 Biens et services – tout produit ou service, y compris les documents et services mentionnés dans la Commande, à fournir par le Vendeur, l’Acheteur. Commande – un document électronique qui intervient comme une forme de communication entre le Vendeur et l’Acheteur par l’intermédiaire duquel le Vendeur s’engage à livrer les Biens et Services et l’Acheteur accepte de recevoir ces Biens et Services et d’effectuer le paiement. Contrat – une Commande confirmée par le Vendeur, l’Acheteur recevra du Vendeur un e-mail confirmant la commande.

OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR

Afin de pouvoir acheter sur le site www.vinero.fr, l’Acheteur doit renseigner ses données sur le site www.vinero.fr. En utilisant le service, l’Acheteur déclare qu’il fournira des informations réelles, correctes, actuelles et complètes. Dans le cas où le Vendeur estimerait que cette obligation n’a pas été respectée, le Vendeur se réserve le droit d’interdire à l’Acheteur d’accéder à l’utilisation du service, pour une durée déterminée ou indéterminée, sans préavis.

EXTENSION DES OBLIGATIONS DU VENDEUR

Le Vendeur utilisera ses connaissances professionnelles et techniques pour atteindre le résultat stipulé dans la Commande et livrera les Biens et Services répondant aux exigences, besoins et spécifications de l’Acheteur ; Les informations présentées sur le site du vendeur sont informatives et peuvent être modifiées par le vendeur, sans préavis. Aussi, pour des raisons liées à l’espace et à la cohérence de la structure des informations, les descriptions des produits peuvent être incomplètes mais le vendeur s’efforce de présenter les informations les plus pertinentes, afin que le produit soit utilisé dans les paramètres pour lesquels il a été acheté ; Communication avec le magasin – peut se faire en interagissant avec lui, en publiant des avis sur les produits ou en communiquant via les adresses mentionnées dans la section “contact”. Les opinions ou adresses contenant des insultes ou un langage inapproprié seront exclues du site ou ignorées. Le vendeur est libre de gérer les informations reçues sans avoir à se justifier.

CESSION ET SOUS-TRAITANCE

Le Vendeur peut céder et/ou sous-traiter à un tiers des prestations liées à l’exécution de la commande, avec les informations de l’Acheteur, sans qu’il soit besoin de son consentement. Le Vendeur sera toujours responsable envers l’Acheteur de toutes les obligations contractuelles.

DREPTURILE DE AUTOR (COPYRIGHT)

L’ensemble du contenu du site www.vinero.fr, y compris les textes, images, graphismes, infographies, scripts et toutes autres données, est la propriété du Vendeur ou de ses fournisseurs et est protégé par la loi sur le droit d’auteur et les lois sur le droit de propriété. .intellectuelle et industrielle. L’utilisation sans autorisation écrite de l’un quelconque des éléments du site www.vinero.fr ou de l’un quelconque des éléments énumérés ci-dessus est sanctionnée conformément aux lois en vigueur. Pour revendiquer les droits de propriété intellectuelle, l’Acheteur peut utiliser l’adresse e-mail comenzi@vinero.fr

ACCEPTATION

La réception interviendra lorsque les Biens et Services seront conformes aux caractéristiques techniques mentionnées dans la Commande. Si l’Acheteur découvre que les Produits livrés ou les Services fournis ne sont pas conformes aux spécifications techniques, il en informera le Vendeur, qui lui livrera les produits demandés dans les meilleurs délais.

RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature que l’Acheteur ou tout tiers pourraient subir du fait de l’exécution par le Vendeur de l’une quelconque de ses obligations au titre de la Commande et des dommages résultant de l’utilisation des Biens et Services après la livraison. Le Vendeur sera responsable si ses sous-traitants et/ou partenaires de toute nature intervenant dans l’exécution de la Commande ne remplissent aucune des obligations contractuelles.

RETOUR DES PRODUITS

Conformément au GEO 130/2000 sur la protection du consommateur dans la conclusion et l’exécution de contrats à distance, le consommateur a le droit de notifier par écrit au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans invoquer de motif, dans les 14 jours suivant la réception du produit. Si l’Acheteur renonce à l’achat conformément à la clause ci-dessus, il est obligatoire de retourner le produit exactement dans l’état dans lequel il a été livré, c’est-à-dire dans l’emballage d’origine non utilisé. Si ces conditions ne sont pas remplies, l’Acheteur n’a pas le droit de demander un remboursement. Le retour du produit sera effectué au siège de SUPER DRINKS DISTRIBUTION SRL, aux frais exclusifs de l’Acheteur. Le remboursement du prix à l’Acheteur ne sera pas effectué avant la réception du produit et la confirmation émise par SUPER DRINKS DISTRIBUTION SRL qu’il se trouve dans l’emballage d’origine non utilisé. Le remboursement des montants sera effectué dans les 30 jours à compter de la date de notification écrite de SUPER DRINKS DISTRIBUTION SRL. Si le produit retourné est endommagé et ne peut être vendu comme un nouveau produit, nous nous réservons le droit de refuser la réception du produit. des disputes En utilisant, visualisant ou achetant les produits sur ce site, l’acheteur a reconnu qu’il est soumis aux lois roumaines régissant les termes et conditions ci-dessus et à tout litige de quelque nature que ce soit pouvant survenir entre l’utilisateur et SUPER DRINKS DISTRIBUTION SRL. En cas d’éventuels conflits entre SUPER DRINKS DISTRIBUTION SRL et ses clients, nous essaierons d’abord de les résoudre à l’amiable dans un délai d’au moins 30 jours ouvrables. Si un règlement amiable n’est pas possible, le litige sera résolu devant le tribunal compétent conformément aux lois roumaines en vigueur.

POUVOIR MAJEUR

Aucune des parties ne sera responsable de l’inexécution de ses obligations contractuelles si cette inexécution est due à un cas de force majeure. La force majeure est l’événement imprévisible, indépendant de la volonté des parties et qui ne peut être évité.

LOI APPLICABLE – JURIDICTION

Ce contrat est rédigé en roumain et est soumis aux lois roumaines en vigueur. Tout litige sera réglé à l’amiable ou, si cela n’est pas possible, les litiges seront résolus par les tribunaux roumains compétents.

DEMANDES JURIDIQUES

Nous accédons, stockons et fournissons vos informations aux régulateurs, aux forces de l’ordre ou à d’autres entités : En réponse à une demande de nature légale, lorsque nous estimons, de bonne foi, que la loi nous y oblige. En réponse à des demandes de nature juridique lorsque nous considérons, de bonne foi, que la réponse requise par les lois de cette juridiction affecte les utilisateurs de cette juridiction et est conforme aux normes internationalement reconnues. Lorsque nous considérons, de bonne foi, qu’il est nécessaire de : détecter, prévenir et répondre aux actes de fraude, à l’utilisation non autorisée de tout matériel nous appartenant, aux violations de nos conditions ou politiques ou à d’autres activités nuisibles ou illégales, afin de protéger nous (y compris nos droits, notre propriété ou nos matériaux), vous et d’autres, y compris dans le cadre d’enquêtes ou d’enquêtes menées par des organismes de réglementation, ou pour prévenir une mort imminente ou des blessures corporelles. Par exemple, le cas échéant, nous fournissons des informations à des tiers et recevons des informations de tiers sur la fiabilité de votre compte, afin de prévenir la fraude, les abus et d’autres activités préjudiciables à l’intérieur et à l’extérieur de nos documents. Les informations que nous recevons à votre sujet peuvent être consultées et stockées pendant une période plus longue lorsqu’elles font l’objet d’une demande ou d’une obligation légale, d’une enquête gouvernementale ou d’une enquête sur d’éventuelles violations de nos conditions ou politiques, ou dans d’autres cas pour prévenir les dommages.

RELATIONS AVEC LES AUTRES OPÉRATEURS

Selon le contexte, nous pouvons nous trouver dans une situation d’absolue nécessité de fournir des informations à un niveau supérieur, tant globalement qu’en interne ou en externe, à nos partenaires et à ceux avec qui nous transférons des données dans le respect du RGPD, en vertu de assurer la prestation des services les plus professionnels possibles. Les informations contrôlées par Vinerofr peuvent être transférées, transmises ou stockées et traitées dans l’UE ou dans des pays autres que le pays où vous vivez, aux fins décrites dans cette politique. Ces transferts de données sont nécessaires pour pouvoir fournir des services au plus haut niveau, ainsi que pour continuer à vous fournir nos matériaux au meilleur niveau professionnel. Nous utilisons des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne et nous nous appuyons sur les décisions d’adéquation émises par la Commission européenne à l’égard de certains pays, le cas échéant, concernant le transfert de données de l’EEE vers les États-Unis et d’autres pays.

AVERTISSEMENT

Le site Vinero.fr peut contenir des liens vers d’autres sites et/ou d’autres pages Web qui ne sont pas la propriété de Vinero.fr n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites et, par conséquent, ne peut être tenu responsable du contenu, publicité, biens, services, logiciels, informations ou autres matériels disponibles sur ou via ces sites. Vinero.fr ne sera pas responsable de la perte de données personnelles, de tout effet négatif sur les données personnelles des visiteurs ou d’autres dommages moraux et / ou patrimoniaux causés par l’accès aux sites respectifs.

MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE PROTECTION ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Veuillez garder à l’esprit que cette politique peut être soumise à des changements périodiques de contenu, en mettant à jour le site Web Vinero.fr. Nous vous enverrons un avis avant d’apporter des modifications à cette politique et nous vous donnerons la possibilité de consulter la politique de confidentialité révisée avant de choisir de continuer à utiliser nos documents. Veuillez ne pas continuer à utiliser le site Web Vinero.fr si vous n’êtes pas d’accord avec ces changements. Nous vous recommandons également de consulter cette page pour toute mise à jour. Les termes de la politique de confidentialité doivent être interprétés conformément à la loi applicable.

ÂGE MINIMUM D’UTILISATION En continuant à utiliser le site Vinero.fr, je déclare être majeur. Sinon, je cesserai d’utiliser le site et enverrai une demande à l’adresse e-mail dans la section contact de ce site afin de supprimer mes données.

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